1. Éditeur du site

Raison sociale : EFI Propreté

Forme juridique : [À compléter : SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]

Capital social : [À compléter si applicable]

Siège social : [Adresse complète à compléter]

SIRET : [Numéro à compléter]

RCS : [Ville d'immatriculation à compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : contact@efi-proprete.fr

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant à compléter]

2. Hébergement

Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur à compléter]

Siège social : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'EFI Propreté, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'EFI Propreté.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : EFI Propreté, joignable à l'adresse email : contact@efi-proprete.fr

4.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Informations relatives à la demande de devis (type de local, surface, etc.)

4.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et répondre à vos demandes de devis et d'information
• Gérer la relation commerciale
• Améliorer nos services

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4.4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (demande de devis) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

4.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@efi-proprete.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@efi-proprete.fr
• Par téléphone : 01 23 45 67 89
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